Les règles qui encadrent l'utilisation de Planix Soft — rédigées pour être claires, pas pour être illisibles.
Document en cours de finalisation — voir la note ci-dessous.
Document rédigé selon les meilleures pratiques du secteur SaaS et adapté à la réalité technique de Planix Soft. Il doit être complété avec l'identité juridique exacte de la société (voir Mentions légales) et validé par un professionnel du droit compétent dans votre juridiction avant publication officielle.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Planix Soft (« le Service »), éditée par Planix Soft (« nous », « l'Éditeur » — identité juridique complète sur la page Mentions légales). Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale qui crée un compte ou utilise le Service (« l'Utilisateur », « le Client », « vous »).
L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Planix Soft est une plateforme de pilotage de projets de construction. Elle permet notamment : la centralisation des informations de chantier ; le suivi budgétaire par seuils configurables ; la coordination des équipes selon un système de rôles et de droits d'accès ; la gestion documentaire versionnée ; le suivi de réserves et de points d'arrêt ; l'assemblage automatique d'une chronologie de chantier à partir des données déjà saisies ; et l'agrégation d'alertes et de tâches en attente selon le rôle de chaque utilisateur.
Le Service repose exclusivement sur des règles métier déterministes et des seuils configurables par l'Utilisateur. Il ne repose sur aucun système d'intelligence artificielle, d'apprentissage automatique ou de modèle prédictif. Aucune fonctionnalité du Service ne doit être comprise comme une prédiction, une recommandation générée automatiquement au-delà des règles configurées, ou une garantie de détection de tout événement futur.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte, avec des informations exactes et à jour (identité, coordonnées de l'entreprise). L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation non autorisée doit être signalée sans délai via notre formulaire de contact.
L'Utilisateur définit lui-même les rôles et droits d'accès attribués à chaque membre de son organisation au sein d'un Chantier. Planix Soft n'est pas responsable des conséquences d'une attribution de droits inadaptée par l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à :
Planix Soft, sa marque, son architecture logicielle et l'ensemble des éléments qui composent le Service (à l'exclusion du Contenu de l'Utilisateur) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes CGU ne confère à l'Utilisateur un quelconque droit de propriété sur le Service.
Le Contenu saisi par l'Utilisateur dans le Service reste sa propriété exclusive. Planix Soft ne revendique aucun droit de propriété sur ce Contenu et ne l'utilise que pour la fourniture du Service (voir notre Politique de confidentialité).
Planix Soft met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour, ou pour des raisons échappant au contrôle raisonnable de l'Éditeur (panne d'un prestataire d'hébergement, interruption réseau, cas de force majeure).
L'application mobile permet la saisie de données hors connexion, avec synchronisation automatique au retour du réseau. Planix Soft ne peut être tenu responsable d'une perte de données résultant d'une désinstallation de l'application ou d'un changement d'appareil avant synchronisation complète.
Planix Soft est un outil d'aide au pilotage, de centralisation d'information et d'alerte fondé sur des règles configurées par l'Utilisateur. Planix Soft ne garantit en aucun cas : le respect des délais d'un Chantier, la maîtrise effective de son budget, l'absence de dépassement, la détection de toute dérive ou anomalie, ou tout autre résultat opérationnel, financier ou juridique lié à la conduite d'un projet de construction.
Les alertes générées par le Service reposent sur les seuils que l'Utilisateur configure et sur les données que lui ou ses équipes saisissent. Planix Soft ne peut être tenu responsable d'une alerte non déclenchée en raison d'un seuil mal configuré, d'une donnée non saisie, saisie tardivement, ou inexacte. La décision d'agir ou non sur une alerte relève exclusivement de l'Utilisateur.
Le Service assemble automatiquement, à partir des données déjà saisies (rapports journaliers, remarques terrain, briefings sécurité, points d'arrêt qualité, incidents, photos horodatées), une chronologie de chantier constituant un journal de traçabilité interne au titulaire.
Ce journal ne constitue en aucun cas le registre de chantier officiel prévu par la réglementation applicable aux marchés de travaux (tel que l'article 28.5 du CCAG Travaux ou toute disposition équivalente), dont la tenue relève du maître d'œuvre. Planix Soft ne garantit pas la valeur probante ou l'opposabilité de ce journal devant une juridiction, un expert, ou toute autorité de contrôle ; son usage en cas de litige relève de l'appréciation souveraine du juge ou de l'expert saisi. L'intégrité technique du journal (horodatage, verrouillage contre la modification a posteriori au niveau de la base de données) constitue une garantie de fiabilité technique, non une garantie de qualification juridique.
Dans la limite maximale permise par la loi applicable, la responsabilité de Planix Soft ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée directement imputable au Service, et sera en tout état de cause limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect, y compris notamment : perte de chiffre d'affaires, perte de marge, perte de chance, préjudice d'image, retard ou surcoût d'un Chantier, ou toute conséquence financière résultant d'une décision prise ou non prise par l'Utilisateur sur la base des informations du Service.
En tout état de cause, la responsabilité totale de Planix Soft au titre d'une période contractuelle donnée ne pourra excéder le montant total effectivement payé par l'Utilisateur au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.
L'Utilisateur garantit Planix Soft contre toute réclamation, action ou demande de tiers résultant : de l'utilisation du Service en violation des présentes CGU ; du Contenu qu'il a saisi dans le Service ; ou d'une décision opérationnelle, contractuelle ou juridique prise dans le cadre de la conduite de ses Chantiers, que le Service ait ou non été utilisé à cette occasion.
Planix Soft peut suspendre ou résilier l'accès au Service, après notification lorsque cela est raisonnablement possible, en cas de manquement aux présentes CGU, de non-paiement (voir nos Conditions Générales de Vente), d'utilisation frauduleuse ou illicite, ou de risque avéré pour la sécurité du Service ou d'autres utilisateurs.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente. À la résiliation, l'Utilisateur peut demander la restitution de son Contenu selon les modalités décrites dans notre page Sécurité & confiance.
Planix Soft peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution du Service ou de la réglementation applicable. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen raisonnable (notification dans le Service ou par email). La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.
[À compléter : les présentes CGU sont soumises au droit de [pays à préciser]. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse ; à défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de [ville/pays à préciser], sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.]
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous via notre formulaire de contact.
Écrivez-nous, nous vous répondons directement.