Ce que vous achetez, comment vous payez, et vos droits en tant que client.
Document en cours de finalisation — voir la note ci-dessous.
Document rédigé selon les meilleures pratiques du secteur SaaS et adapté à la réalité opérationnelle actuelle de Planix Soft. Il doit être complété avec l'identité juridique exacte de la société (voir Mentions légales) et validé par un professionnel du droit compétent dans votre juridiction avant publication officielle.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription d'un abonnement à la plateforme Planix Soft entre Planix Soft (identité juridique complète sur la page Mentions légales) et toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement (« le Client »). Elles complètent nos Conditions Générales d'Utilisation, qui régissent l'usage du Service.
Planix Soft propose plusieurs formules d'abonnement, facturées selon le nombre de chantiers actifs plutôt que le nombre d'utilisateurs, détaillées et actualisées sur notre page Tarifs. Les tarifs y sont indiqués en francs CFA (XOF), hors taxes éventuellement applicables selon la juridiction du Client.
La formule « Enterprise+ » fait l'objet d'un devis personnalisé et d'un contrat spécifique, non couvert par les présentes CGV dans leur volet tarifaire.
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, Orange Money ou MTN Mobile Money, via notre prestataire de paiement CinetPay. Planix Soft ne reçoit ni ne stocke aucune donnée bancaire ou de paiement mobile : ces informations sont traitées exclusivement par CinetPay sur sa propre page de paiement sécurisée.
L'abonnement mensuel est facturé chaque mois à la date anniversaire de la souscription. L'abonnement annuel est facturé en une fois pour la période de douze mois, avec la remise indiquée sur la page Tarifs au moment de la souscription.
Le paiement confirmé déclenche l'activation de l'abonnement du Client. Planix Soft s'engage à traiter chaque demande d'activation sous 24 heures ouvrées. Le Client reconnaît et accepte qu'à ce stade de développement du Service, l'activation effective de l'accès à l'application Planix Soft peut nécessiter un délai de mise en route accompagnée par notre équipe plutôt qu'un accès instantané et automatisé — le Client en est informé sur l'écran de confirmation suivant son paiement et par nos équipes.
Aucune facturation ne peut avoir lieu sans qu'un paiement valide n'ait été confirmé par notre prestataire de paiement.
Sauf mention contraire explicite au moment de la souscription, Planix Soft ne propose pas de période d'essai gratuite. Le Client est invité à demander une démonstration via notre page Demander une démo avant de souscrire, afin d'évaluer l'adéquation du Service à ses besoins.
L'abonnement mensuel est sans engagement de durée : le Client peut le résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle déjà payée. L'abonnement annuel engage le Client pour une durée de douze mois à compter de la souscription.
Sauf résiliation notifiée par le Client avant son échéance, l'abonnement (mensuel ou annuel) se renouvelle automatiquement pour une durée équivalente, au tarif en vigueur au moment du renouvellement.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou via notre formulaire de contact. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours (mensuelle ou annuelle) déjà payée ; elle n'ouvre pas droit à un remboursement au prorata de la période restante, sauf disposition légale impérative contraire ou faute avérée de Planix Soft dans l'exécution du Service.
Planix Soft peut résilier un abonnement dans les conditions prévues à l'article « Suspension et résiliation » de nos CGU, notamment en cas de non-paiement après relance restée sans effet.
Le Client peut passer à une formule supérieure à tout moment ; le changement est facturé au prorata de la période restante. Le passage à une formule inférieure prend effet au renouvellement suivant.
La souscription à un abonnement Planix Soft donne accès à un outil de pilotage et de traçabilité de chantier. Elle ne constitue en aucun cas un engagement de résultat quant à la tenue des délais, la maîtrise des coûts, ou tout autre résultat opérationnel du Client — voir l'article « Absence de garantie de résultat » de nos CGU, qui s'applique pleinement aux présentes CGV.
Le Service Planix Soft est conçu et commercialisé pour un usage professionnel de pilotage et de traçabilité de chantier (entreprises, cabinets, promoteurs, maîtres d'ouvrage, collectivités). En souscrivant un abonnement, le Client déclare et garantit agir dans le cadre de son activité professionnelle et non en tant que consommateur. Le droit de rétractation prévu par certains régimes de protection des consommateurs pour les contrats conclus à distance n'a, en principe, pas vocation à s'appliquer sur cette base aux relations contractuelles régies par les présentes CGV. [À vérifier selon la juridiction applicable : certains droits nationaux peuvent restreindre la portée de cette déclaration du Client ou prévoir des protections applicables même à des professionnels dans certaines circonstances.]
Planix Soft peut modifier ses tarifs à tout moment pour les nouvelles souscriptions et pour les renouvellements futurs. Toute modification tarifaire sera communiquée au Client avant son prochain renouvellement, lui laissant la possibilité de résilier avant application du nouveau tarif.
Toute réclamation relative à une facturation ou à l'exécution du Service peut être adressée via notre formulaire de contact. Nous nous engageons à y répondre sous 24 heures ouvrées.
[À compléter : les présentes CGV sont soumises au droit de [pays à préciser]. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse ; à défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de [ville/pays à préciser], sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.]
Consultez le détail des tarifs, ou parlez-en avec notre équipe.